{"id":2736,"date":"2024-06-13T12:15:22","date_gmt":"2024-06-13T10:15:22","guid":{"rendered":"https:\/\/veact.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-05-13T10:47:02","modified_gmt":"2026-05-13T08:47:02","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veact.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n\n\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer bri\u00e8vement des types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab donn\u00e9es \u00bb) que nous traitons, \u00e0 quelles fins et dans quelle mesure. La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous effectuons, \u00e0 la fois dans le cadre de la fourniture de nos services et, en particulier, sur nos sites web, dans les applications mobiles et au sein de pr\u00e9sences en ligne externes telles que nos profils de m\u00e9dias sociaux (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab services en ligne \u00bb). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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Aper\u00e7u du contenu<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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  1. Responsable<\/li>\n
  2. Bases juridiques pertinentes<\/li>\n
  3. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n
  4. Transfert et divulgation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n
  5. Traitement des donn\u00e9es dans les pays tiers<\/li>\n
  6. Suppression des donn\u00e9es<\/li>\n
  7. Fourniture du contenu en ligne et de l’h\u00e9bergement web<\/li>\n
  8. Services commerciaux et aux entreprises<\/li>\n
  9. Bulletin d’information et notifications \u00e9lectroniques<\/li>\n
  10. Vid\u00e9oconf\u00e9rence, r\u00e9unions en ligne, webinaires et partage d’\u00e9cran<\/li>\n
  11. Analyse, suivi et optimisation des sites web<\/li>\n
  12. Publicit\u00e9 en ligne et services de remarketing<\/li>\n
  13. Pr\u00e9sence dans les r\u00e9seaux sociaux<\/li>\n
  14. Plug-ins et fonctions et contenus int\u00e9gr\u00e9s<\/li>\n
  15. Planification, organisation et outils auxiliaires<\/li>\n
  16. Proc\u00e9dure de candidature<\/li>\n
  17. Droits de la personne concern\u00e9e<\/li>\n
  18. Modification et mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n
  19. D\u00e9claration de cookie<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t
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    1. Responsables<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    VEACT GmbH St.-Martin-Strasse 106 D-81669 Munich, Germany Managing Director: Philipp Posselt Telephone: +49 (0)89 4161 5810 Email: info@veact.net Imprint: https:\/\/veact.com\/en\/imprint\/ Contact of data protection officer: By post: Data protection officer c\/o VEACT GmbH St.-Martin-Strasse 106 81669 Munich, Germany Email: datenschutz@veact.net<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    2. Bases juridiques pertinentes<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Below we describe the legal basis of the General Data Protection Regulation (GDPR) on the basis of which we process personal data. Please note that in addition to the provisions of the GDPR, national data protection regulations may apply in your or our country of residence and domicile. If more specific legal bases are relevant in particular cases, we will inform you of this in the data privacy statement. R\u00e9glementation nationale sur la protection des donn\u00e9es en Allemagne : <\/strong>Outre les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des dispositions nationales sur la protection des donn\u00e9es s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi sur la protection contre l’utilisation abusive des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du traitement des donn\u00e9es (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions sp\u00e9ciales sur le droit \u00e0 l’information, le droit \u00e0 l’effacement, le droit d’opposition, le traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le traitement \u00e0 d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e dans des cas individuels, y compris le profilage. En outre, elle r\u00e9glemente le traitement des donn\u00e9es aux fins de la relation de travail (article 26 de la BDSG), notamment en ce qui concerne l’\u00e9tablissement, la mise en \u0153uvre ou la cessation de la relation de travail, ainsi que le consentement des employ\u00e9s. En outre, les lois sur la protection des donn\u00e9es des diff\u00e9rents \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux peuvent s’appliquer. R\u00e9glementation nationale sur la protection des donn\u00e9es en Autriche :<\/strong> Outre les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des dispositions nationales sur la protection des donn\u00e9es s’appliquent en Autriche. Il s’agit notamment de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (loi sur la protection des donn\u00e9es – DSG). La DSG contient notamment des dispositions sp\u00e9ciales sur le droit \u00e0 l’information, le droit \u00e0 la rectification ou \u00e0 l’effacement, le traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le traitement \u00e0 d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e dans des cas individuels. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    3. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de protection adapt\u00e9 au risque conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en tenant compte de l’\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rentes probabilit\u00e9s d’occurrence et de l’ampleur de la menace pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l’acc\u00e8s physique et \u00e9lectronique aux donn\u00e9es ainsi que l’acc\u00e8s, l’entr\u00e9e, la divulgation, l’assurance de la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9gr\u00e9gation des donn\u00e9es. En outre, nous avons \u00e9tabli des proc\u00e9dures pour garantir l’exercice des droits des personnes concern\u00e9es, l’effacement des donn\u00e9es et les r\u00e9ponses \u00e0 la compromission des donn\u00e9es. En outre, nous prenons d\u00e9j\u00e0 en compte la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors du d\u00e9veloppement ou de la s\u00e9lection du mat\u00e9riel, des logiciels et des proc\u00e9dures conform\u00e9ment au principe de la protection des donn\u00e9es par la conception technologique, ainsi que par des param\u00e8tres par d\u00e9faut respectueux de la protection des donn\u00e9es. Troncature de l’adresse IP :<\/strong> Si cela nous est possible ou s’il n’est pas n\u00e9cessaire de stocker l’adresse IP, nous tronquerons ou ferons tronquer votre adresse IP. Si l’adresse IP est tronqu\u00e9e (\u00e9galement appel\u00e9e masquage IP), le dernier octet (c’est-\u00e0-dire les deux derniers chiffres d’une adresse IP) est supprim\u00e9 (dans ce contexte, l’adresse IP est un identifiant attribu\u00e9 individuellement \u00e0 une connexion internet par le fournisseur d’acc\u00e8s en ligne). La troncature de l’adresse IP vise \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 rendre beaucoup plus difficile l’identification d’une personne par son adresse IP. Cryptage SSL (https) :<\/strong> Afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es transmises via nos services en ligne, nous utilisons le cryptage SSL. Ces connexions crypt\u00e9es sont reconnaissables au pr\u00e9fixe https:\/\/ dans la ligne d’adresse de votre navigateur. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    4. Transfert et divulgation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Lorsque nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, celles-ci peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou divulgu\u00e9es \u00e0 d’autres organismes, soci\u00e9t\u00e9s, unit\u00e9s organisationnelles juridiquement ind\u00e9pendantes ou personnes. Les destinataires de ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre, par exemple, des \u00e9tablissements de paiement dans le cadre d’op\u00e9rations de paiement, des prestataires de services charg\u00e9s de t\u00e2ches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus int\u00e9gr\u00e9s dans un site web. Dans de tels cas, nous respectons les exigences l\u00e9gales et concluons notamment avec les destinataires de vos donn\u00e9es les contrats ou accords correspondants qui servent \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es. Transfert de donn\u00e9es au sein de l’organisation :<\/strong> Nous pouvons transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d’autres entit\u00e9s au sein de notre organisation ou leur donner acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 cette divulgation est effectu\u00e9e \u00e0 des fins administratives, la divulgation des donn\u00e9es est fond\u00e9e sur nos int\u00e9r\u00eats corporatifs et commerciaux l\u00e9gitimes ou a lieu dans la mesure o\u00f9 elle est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles ou s’il existe un consentement de la personne concern\u00e9e ou une autorisation l\u00e9gale. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    5. Traitement des donn\u00e9es dans les pays tiers<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Si nous traitons des donn\u00e9es dans un pays tiers (c’est-\u00e0-dire en dehors de l’Union europ\u00e9enne (UE), de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de donn\u00e9es \u00e0 d’autres personnes, organismes ou soci\u00e9t\u00e9s, cela se fera uniquement en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales. Sous r\u00e9serve d’un consentement explicite, d’un transfert contractuel ou d’une obligation l\u00e9gale, nous traitons ou faisons traiter les donn\u00e9es uniquement dans des pays tiers pr\u00e9sentant un niveau reconnu de protection des donn\u00e9es, une obligation contractuelle par le biais de clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne (CSC) si des certifications ou des r\u00e9glementations internes contraignantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont disponibles (articles 44 \u00e0 49 du GDPR, page d’information de la Commission europ\u00e9enne https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection_de). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    6. Suppression des donn\u00e9es<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les donn\u00e9es que nous traitons seront effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales d\u00e8s que le consentement accord\u00e9 pour le traitement sera r\u00e9voqu\u00e9 ou que d’autres autorisations cesseront de s’appliquer (par exemple, si la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es a cess\u00e9 de s’appliquer ou si elles ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin). \u00c0 moins que les donn\u00e9es ne soient supprim\u00e9es parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 d’autres fins l\u00e9galement autoris\u00e9es, leur traitement sera limit\u00e9 \u00e0 ces fins. En d’autres termes, les donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es et ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux donn\u00e9es qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons de droit commercial ou fiscal ou dont la conservation est n\u00e9cessaire pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice ou pour prot\u00e9ger les droits d’une autre personne physique ou morale. De plus amples informations sur la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9galement disponibles dans les d\u00e9clarations individuelles de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\t\n\n\n\n\t

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    7. Fourniture de contenu en ligne et h\u00e9bergement de sites web<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Afin de pouvoir fournir notre offre en ligne de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace, nous utilisons les services d’un ou de plusieurs fournisseurs d’h\u00e9bergement web dont les serveurs (ou les serveurs g\u00e9r\u00e9s par eux) permettent d’acc\u00e9der aux services en ligne. \u00c0 cette fin, nous pouvons utiliser des services d’infrastructure et de plateforme, de la capacit\u00e9 informatique, de l’espace de stockage et des services de base de donn\u00e9es, ainsi que des services de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenance technique. Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la fourniture du service d’h\u00e9bergement peuvent inclure toutes les informations relatives aux utilisateurs de notre service en ligne qui apparaissent au cours de l’utilisation et de la communication. Cela inclut r\u00e9guli\u00e8rement l’adresse IP, qui est n\u00e9cessaire pour pouvoir livrer le contenu des offres en ligne aux navigateurs, et toutes les entr\u00e9es effectu\u00e9es dans nos services en ligne ou \u00e0 partir de sites web. Envoi et h\u00e9bergement de courriels :<\/strong> Les services d’h\u00e9bergement web que nous utilisons comprennent \u00e9galement l’envoi, la r\u00e9ception et le stockage de courriers \u00e9lectroniques. \u00c0 cette fin, les adresses des destinataires et des exp\u00e9diteurs ainsi que d’autres informations concernant l’envoi de courriels (par exemple les fournisseurs concern\u00e9s) et le contenu des courriels respectifs sont trait\u00e9s. Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9tection du spam. Veuillez noter que les courriels sur Internet ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas envoy\u00e9s sous forme crypt\u00e9e. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les courriels sont crypt\u00e9s en transit, mais (\u00e0 moins qu’une m\u00e9thode de cryptage de bout en bout ne soit utilis\u00e9e) pas sur les serveurs \u00e0 partir desquels ils sont envoy\u00e9s et re\u00e7us. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilit\u00e9 quant au chemin de transmission des courriels entre l’exp\u00e9diteur et la r\u00e9ception sur notre serveur. Collecte de donn\u00e9es d’acc\u00e8s et de fichiers journaux :<\/strong> Les services d’h\u00e9bergement web que nous utilisons comprennent \u00e9galement l’envoi, la r\u00e9ception et le stockage de courriers \u00e9lectroniques. \u00c0 cette fin, les adresses du destinataire et de l’exp\u00e9diteur ainsi que d’autres informations concernant l’envoi de courriers \u00e9lectroniques (par exemple, les fournisseurs concern\u00e9s) et le contenu des courriers \u00e9lectroniques respectifs sont trait\u00e9s. Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9tection du spam. Veuillez noter que les courriers \u00e9lectroniques sur Internet ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas envoy\u00e9s sous forme crypt\u00e9e. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les courriels sont crypt\u00e9s en transit, mais (\u00e0 moins qu’une m\u00e9thode de cryptage de bout en bout ne soit utilis\u00e9e) pas sur les serveurs \u00e0 partir desquels ils sont envoy\u00e9s et re\u00e7us. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilit\u00e9 quant au chemin de transmission des courriels entre l’exp\u00e9diteur et la r\u00e9ception sur notre serveur. <\/p>\n